Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site vesperlorain.com entre Vesper Lorain (ci-après « nous », « notre ») et tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après « vous », « le client »). En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
1. Identité du vendeur
Nom du magasin : Vesper Lorain
Nom de l'entreprise : Novion Group
Numéro de Chambre de commerce (KVK) : 92007333
Adresse : Keurenplein 4, Amsterdam, Noord-Holland, 1069 CD, Netherlands
E-mail : support@vesperlorain.com
Téléphone : +31 6 16 22 51 10
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon votre écran et ne sauraient engager notre responsabilité. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Vous garantissez disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre commande. La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou de motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Apple Pay et Google Pay. Les données de paiement sont transmises de façon sécurisée et chiffrée ; nous ne conservons pas vos numéros de carte complets.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France. La livraison est offerte. Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables, suivi d'un délai d'acheminement moyen de 5 à 9 jours ouvrables. Conformément à la loi, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande, sauf accord contraire. Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous (ou un tiers que vous avez désigné) prenez physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. À titre commercial, nous étendons ce délai à 30 jours (voir notre politique de retour).
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@vesperlorain.com (vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation). Vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous rembourserons l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Formulaire type de rétractation : « À l'attention de Vesper Lorain (Novion Group), Keurenplein 4, Amsterdam, Noord-Holland, 1069 CD, Netherlands — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : commandée le […], numéro de commande […], nom du client […], adresse du client […], date […]. »
8. Retours et remboursements
Les modalités pratiques de retour (conditions des produits, adresse de retour, étapes) sont détaillées dans notre politique de retour, qui complète la présente section.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet, pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme ;
- La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet d'agir en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à support@vesperlorain.com.
10. Produits endommagés ou non conformes
Veuillez inspecter votre commande dès réception. Si un produit est défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme, contactez-nous immédiatement à support@vesperlorain.com en joignant des photos, afin que nous trouvions une solution. Dans ce cas, les frais de retour sont à notre charge.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (marques, textes, visuels, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété ou celle de nos partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Utilisations interdites
Il vous est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, de transmettre des contenus malveillants (virus, codes destructeurs), de porter atteinte aux droits de tiers, de collecter les données d'autrui, ou de contourner les mesures de sécurité du site. Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès au service.
14. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir le service avec diligence. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client. Aucune clause des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure les droits que la loi confère impérativement au consommateur, notamment au titre des garanties légales ; les présentes stipulations s'appliquent dans les limites autorisées par la loi.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et sans préjudice des dispositions légales impératives protectrices du consommateur (qui vous permettent notamment de saisir les juridictions de votre lieu de résidence), le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
16. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : support@vesperlorain.com